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Matériels d’information

Principes directeurs de l’Association canadienne des carburants en matière de rendement en santé et sécurité environnementale

Les principes suivants permettent d’établir une liste prioritaire des risques et de mettre en œuvre des pratiques de gestion rentables. Les membres de Carburants canadiens s’engagent à respecter ces principes directeurs:

  1. Les préoccupations liées à la sécurité, à la santé et à l’environnement doivent être intégrées à notre planification d’entreprise, à la conception de nos installations et de nos produits, à nos méthodes d’exploitation et à nos programmes de formation.
  2. Nos établissements et nos installations doivent être exploités dans le respect de l’environnement, de la sécurité et de la santé de nos employés, de nos voisins, de nos clients et du public. Ce principe s’étend au traitement des matières premières, des produits et des déchets.
  3. Nous devons disposer d’une capacité d’intervention d’urgence intégrée aux programmes de sensibilisation et aux plans d’intervention d’urgence de la collectivité.
  4. Reconnaître que nos matières premières, produits et opérations peuvent constituer une source de préoccupation pour la collectivité et y donner suite.
  5. Fournir des conseils aux clients, aux transporteurs et aux autres intervenants au sujet de l’utilisation, du transport et de l’élimination des matières premières, des produits et des déchets.
  6. Nos opérations doivent être économes en énergie.
  7. Réaliser et promouvoir des études portant sur les répercussions qu’ont nos matières premières, nos procédés et nos déchets sur la sécurité, la santé et l’environnement.
  8. Améliorer nos systèmes de gestion pour obtenir un meilleur rendement en matière d’environnement, de santé et de sécurité.
  9. Conserver des systèmes de gestion permettant de respecter les normes et exigences réglementaires en vigueur dans l’industrie. S’associer aux gouvernements et aux groupes d’intérêt afin d’élaborer des normes, des lois et des règlements qui protègent la collectivité, le milieu de travail et l’environnement.
  10. Partager notre expérience avec les autres intervenants qui fabriquent, manipulent, transportent ou éliminent des matières premières, des produits pétroliers ou des déchets semblables et leur offrir notre aide.

Conformité à la Loi sur la concurrence

À titre d’association industrielle de concurrents, l’adhésion de l’Association canadienne des carburants à la Loi sur la concurrence, tant dans l’esprit que dans la lettre, est d’une importance capitale.

Carburants canadiens met en œuvre un programme de conformité à la Loi sur la concurrence pour l’ensemble de son personnel et de ses membres. Il comprend notamment des lignes directrices détaillées sur la politique d’application de la loi, ainsi que des séances de formation périodiques avec des experts en pratique juridique.

Les données recueillies et analysées par Carburants canadiens sont rétrospectives par nature. Carburants canadiens n’est pas en mesure de spéculer sur les conditions de marché futures. Toutefois, Carburants canadiens peut agir comme ressource afin d’expliquer le fonctionnement de l’industrie d’après les tendances historiques.

Carburants canadiens offre une analyse des coûts de la conformité en matière d’environnement, et de santé et sécurité. Là encore, ces renseignements ne peuvent servir à prédire les réactions du marché dans l’avenir.

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